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Politique de
confidentialité
1. Introduction
Cette politique de confidentialité (la “Politique”) a pour but de décrire quelles données personnelles sont collectées et comment elles sont traitées par BeShort Production. La Politique explicite, également, vos droits concernant vos données personnelles et leur traitement.
BeShort Production traite vos données personnelles (les “Données personnelles”) et agit en qualité de maître de fichier ou de responsable de traitement. Si vous avez des questions au sujet de la Politique ou sur le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez contacter BeShort Production en utilisant l’adresse suivante : hello@beshortproduction.com
2. Qui est responsable pour vos données personnelles et qui pouvez-vous contacter ?
BeShort Production est soumise à des obligations de confidentialité découlant, notamment, du droit applicable en matière de protection des données ou de dispositions contractuelles.
La Politique décrit de quelle manière les Données personnelles sont traitées (collecte, utilisation, conservation, transmission ou tout autre action relative aux Données personnelles) opérations collectivement de traitement (les “Traitements”).
Ces Traitements peuvent être effectués par BeShort Production directement ou en faisant appel à des tiers qui traitent les Données personnelles pour le compte de BeShort Production (les “Sous-traitants”).
3. Comment vos Données personnelles sont-elles traitées?
4. Quelles Données personnelles sont traitées ?
Les Données personnelles incluent toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique telle que définie par le droit applicable. Les Traitements sont basés, principalement, sur des obligations légales.
BeShort Production traite les Données personnelles suivantes :
-
Données d’identification (prénom. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique);
-
Informations personnelles (date de naissance, nationalité);
-
Identifiants émis par des autorités publiques (passeport, carte d’identité);
-
Données de gestion ou de sécurité (registre des présences).
Ces Données personnelles sont collectées et traitées par BeShort Production sur la base de fondements juridiques ou lorsque celles-ci sont volontairement fournies notamment dans le cadre de l’établissement d’une relation contractuelle.
5. Dans quels buts vos Données personnelles sont-elles traitées et sur quelles bases légales ?
BeShort Production collecte et traite les Données personnelles afin d’être en mesure de mettre en place la relation juridique désirée par les parties et de remplir les obligations juridiques ou réglementaires auxquelles elle est soumise. Ces Traitements sont effectués sur la base de votre consentement ou pour poursuivre des intérêts légitimes (dont ceux de BeShort Production).
Les finalités de ces Traitements sont, notamment:
-
de se conformer aux obligations réglementaires notamment en matière de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme;
-
de procéder à une gestion active du risque pour BeShort Production.
Fournir des Données personnelles peut être obligatoire afin que BeShort Production soit en mesure de respecter ses obligations légales et réglementaires, cas échéant. Si vous ne les fournissez pas, il est possible que BeShort Production ne puisse vous fournir ses services ou soit contrainte de mettre un terme à la relation d’affaires.
6. Profilage et décision automatisée
BeShort Production ne procède pas au profilage ou à la prise de décision automatisée.
7. Sources des Données personnelles
Afin d’atteindre les finalités explicitées dans la Politique, BeShort Production collecte ou reçoit les Données personnelles:
-
Directement de la part des personnes concernées;
-
Indirectement par le biais de sources externes accessibles publiquement.
8. Communication de vos Données personnelles à des tiers
BeShort Production se réserve le droit de divulguer ou de rendre accessibles vos Données personnelles aux destinataires suivant pour autant que cela soit légalement autorisé ou requis:
-
Administrations publiques et gouvernementales;
-
Sous-traitants susceptibles de traiter vos Données personnelles en conformité avec le droit qui leur est applicable;
-
Auditeurs ou conseillers juridiques.
BeShort Production s’engage à ne pas communiquer vos Données personnelles à d’autres tiers sauf lorsque vous avez donné votre accord ou que cette communication fait suite à une injonction ou une décision d’une autorité gouvernementale, judiciaire ou réglementaire.
9. Quels sont vos droits en matière de protection de vos Données personnelles ?
BeShort Production peut être amenée à stocker, communiquer ou transférer vos Données personnelles à des Sous-traitants, principalement en Suisse mais potentiellement à l’étranger également. Ces Traitements ne peuvent avoir lieu que dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution de contrats ou dans les cas exceptionnels autorisés par le droit applicable.
Ces transferts internationaux peuvent comprendre des transferts vers des juridictions qui (i) garantissent une protection adéquate des Données personnelles et bénéficient d’une décision concernant l’adéquation de leur niveau de protection relatif aux Données personnelles avec le droit applicable ou (ii) ne bénéficient pas d’une telle décision. Dans cette dernière hypothèse, BeShort Production veille à ce que les mesures de protection et de sécurité nécessaires soient mises en place notamment par le biais de clauses contractuelles standards.
10. Quels sont vos droits en relation avec les Données personnelles ?
Sous réserve des limitations prévues par cette Politique ou par le droit applicable, vous pouvez exercer les droits ci-dessous, dans les limites prévues par le droit applicable, gratuitement, en contactant BeShort Production:
-
Demander l’accès aux Données personnelles que BeShort Production possède et en obtenir une copie;
-
Demander une rectification ou la suppression de vos Données personnelles inexactes;
-
Demander la suppression de vos Données personnelles lorsque leur Traitement n’est plus nécessaire ou n’est plus licite (sous réserve des durées de conservation détaillées à la section 11 ci-après);
-
Vous opposez au Traitement de vos Données personnelles. Dans ce cas, BeShort Production cessera de traiter vos Données personnelles sauf si une exception juridique s’applique;
-
Recevoir les Données personnelles dans un format structuré, durable et lisible par une machine;
-
Obtenir une copie des garanties appropriées ou adéquates que nous avons mises en oeuvre dans le cadre du transfert de vos Données personnelles à l’étranger et y avoir accès;
-
Déposer une réclamation auprès de BeShort Production relative au Traitement des Données personnelles et obtenir, cas échéant, un règlement satisfaisant;
-
Déposer une réclamation concernant le Traitement de vos Données personnelles auprès de l’autorité compétente en la matière.
Si vous vous opposez au Traitement de vos Données personnelles, BeShort Production demeure autorisée à poursuivre leur Traitement lorsque (i) elle y est légalement autorisée, (ii) le Traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou (iii) nécessaire aux intérêts légitimes de BeShort Production.
11. Durée de conservation des Données personnelles
En principe, BeShort Production ne conserve vos Données personnelles que dans le but d’atteindre les finalités décrites à la section 5. Dès que ces finalités sont atteintes, les Données personnelles sont soit supprimées soit rendues anonymes. Toutefois, BeShort Production se réserve le droit de conserver les Données personnelles pour une durée plus longue lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent ou dans le cadre de la défense d’intérêts légitimes de BeShort Production.
12. Contact
Si vous avez des questions au sujet de la Politique, vous pouvez contacter BeShort Production en utilisant l’adresse suivante : hello@beshortproduction.com